Journal officiel · Décret

Décret n°70-445 du 28 mai 1970 ECOLE FRANCAISE DE ROME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 mai 1970

Publié le31 mai 1970

PublicationJORF du 31 mai 1970

IdentifiantJORFTEXT000000304303

RéférenceDécret n°70-445 du 28 mai 1970 ECOLE FRANCAISE DE ROME, JO du 31 mai 1970Légifrance →

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