Journal officiel · Décret
Décret du 20 novembre 1875 CONCERNANT L'ECOLE DE ROME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1875. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 novembre 1875
Publié le21 novembre 1875
PublicationJORF du 21 novembre 1875
IdentifiantJORFTEXT000000845310
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Cité par 4 textes
Décret n°66-164 du 17 mars 1966 · application
Décret n°66-865 du 18 novembre 1966 · modifie
Décret n°70-445 du 28 mai 1970 · modifie
Décret n°74-114 du 6 février 1974 · modifie