Journal officiel · Décret

Décret n°66-164 du 17 mars 1966 ATTRIBUANT L'AUTONOMIE FINANCIERE A L'ECOLE FRANCAISE DE ROME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1966
Publié le25 mars 1966
PublicationJORF du 25 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000511339
RéférenceDécret n°66-164 du 17 mars 1966 ATTRIBUANT L'AUTONOMIE FINANCIERE A L'ECOLE FRANCAISE DE ROME, JO du 25 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 novembre 1875 · application
Cité par 3 textes
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Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (Ab)
Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (VD) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).