Journal officiel · Décret
Décret n°66-165 du 17 mars 1966 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE FRANCAISE DE ROME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1966
Publié le25 mars 1966
PublicationJORF du 25 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329414
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-164 du 17 mars 1966 · application
Cité par 1 texte
Décret n°74-115 du 6 février 1974 · modifie