Journal officiel · Décret
Décret n°74-115 du 6 février 1974 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE FRANCAISE DE ROME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1974
Publié le19 février 1974
PublicationJORF du 19 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000514519
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Textes cités liens · DILA1
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