Article (sans numéro) JORFARTI000001376848
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1991 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1991
Publié le19 décembre 1991
PublicationJORF n°295 du 19 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9102976A
IdentifiantJORFTEXT000000174797
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 74-115 du 6 février 1974 portant organisation administrative et financière de l'Ecole française de Rome, et notamment son article 2,
Article (sans numéro) JORFARTI000002148142
Art. 1er. - La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, comprend quatorze membres dont:
- un délégué de la 3e section (Histoire du droit et des institutions);
- deux délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes);
- quatre délégués de la 1re sous-section (Histoire et archéologie des mondes anciens) de la 21e section;
- deux délégués de la 2e sous-section (Histoire et archéologie des mondes médiévaux) de la 21e section;
- deux délégués de la 3e sous-section (Histoire des mondes modernes) de la 21e section;
- deux délégués de la 4e sous-section (Histoire du monde contemporain) de la 21e section;
- un délégué de la 5e sous-section (Histoire de l'art, histoire de la musique) de la 21e section.
Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.
Article (sans numéro) JORFARTI000000989592
Art. 2. - L'arrêté du 4 avril 1989 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001126240
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-115 du 6 février 1974 · application
Arrêté du 4 avril 1989 · abroge
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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