Arrêté du 12 décembre 1991 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

Article 1 LEGIARTI000006462468

1. La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, comprend quatorze membres dont :

2. - un délégué de la 3e section (Histoire du droit et des institutions) ;

3. - deux délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes) ;

4. - quatre délégués de la 1re sous-section (Histoire et archéologie des mondes anciens) de la 21e section ;

5. - deux délégués de la 2e sous-section (Histoire et archéologie des mondes médiévaux) de la 21e section ;

6. - deux délégués de la 3e sous-section (Histoire des mondes modernes) de la 21e section ;

7. - deux délégués de la 4e sous-section (Histoire du monde contemporain) de la 21e section ;

8. - un délégué de la 5e sous-section (Histoire de l'art, histoire de la musique) de la 21e section.

9. Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.

Article 2 LEGIARTI000006462469

1. L'arrêté du 4 avril 1989 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006462467

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.