Arrêté du 12 décembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1991.

TexteArrêté du 12 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006462469

Texte parentLEGITEXT000006078406

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 1991 (version du 19 décembre 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 avril 1989 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.

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