Arrêté du 12 décembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1991.

TexteArrêté du 12 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462468
Texte parentLEGITEXT000006078406
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 1991 (version du 19 décembre 1991)Légifrance →

1. La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, comprend quatorze membres dont :

2. - un délégué de la 3e section (Histoire du droit et des institutions) ;

3. - deux délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes) ;

4. - quatre délégués de la 1re sous-section (Histoire et archéologie des mondes anciens) de la 21e section ;

5. - deux délégués de la 2e sous-section (Histoire et archéologie des mondes médiévaux) de la 21e section ;

6. - deux délégués de la 3e sous-section (Histoire des mondes modernes) de la 21e section ;

7. - deux délégués de la 4e sous-section (Histoire du monde contemporain) de la 21e section ;

8. - un délégué de la 5e sous-section (Histoire de l'art, histoire de la musique) de la 21e section.

9. Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.