Journal officiel · Décret
Décret n°66-865 du 18 novembre 1966 ECOLE FRANCAISE DE ROME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 novembre 1966
Publié le24 novembre 1966
PublicationJORF du 24 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702901
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