Journal officiel · Décret

Décret n°70-453 du 2 juin 1970 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 65609 DU 23-07-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES BATIMENTS DE FRANCE (RECRUTEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1970
Publié le3 juin 1970
PublicationJORF du 3 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304310
RéférenceDécret n°70-453 du 2 juin 1970 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 65609 DU 23-07-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES BATIMENTS DE FRANCE (RECRUTEMENT), JO du 3 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-609 du 23 juillet 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).