Journal officiel · Décret

Décret n°70-494 du 8 juin 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1970
Publié le13 juin 1970
PublicationJORF du 13 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304319
RéférenceDécret n°70-494 du 8 juin 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE, JO du 13 juin 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-693 du 21 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).