Journal officiel · Décret
Décret n°76-693 du 21 juillet 1976 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juillet 1976
Publié le25 juillet 1976
PublicationJORF du 25 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506359
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 · application
Décret n°70-494 du 8 juin 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 1976 · application