Journal officiel · Décret

Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1959

NatureDécret

Signé le9 décembre 1959

Publié le15 décembre 1959

PublicationJORF du 15 décembre 1959

IdentifiantJORFTEXT000000670486

RéférenceDécret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 15 décembre 1959Légifrance →

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Cité par 40 textes

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Arrêté du 1 juillet 1987 · txt source

Arrêté du 1 juillet 1987 - art. 1 (V)

Décret n°88-451 du 21 avril 1988 - art. 21 (Ab)

ARRETE · application

DECRET90-1045 · application

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DECRET99-427 · application

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