Journal officiel · Décret
Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1988
NatureDécret
Signé le21 avril 1988
Publié le28 avril 1988
PublicationJORF du 28 avril 1988
NORRESY8800360D
IdentifiantJORFTEXT000000873855
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°56-152 du 27 janvier 1956 · abroge
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Cité par 23 textes
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Décret n°96-857 du 2 octobre 1996 · modifie
Arrêté · application
Décret2006-20 · modifie
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