Journal officiel · Décret

Décret n°56-152 du 27 janvier 1956 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1956
Publié le29 janvier 1956
PublicationJORF du 29 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686288
RéférenceDécret n°56-152 du 27 janvier 1956 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT, JO du 29 janvier 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°88-451 du 21 avril 1988 · abroge
Décret n°88-451 du 21 avril 1988 - art. 50 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).