Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

Article 1 JORFARTI000027533990

A l'article 4 de l'arrêté du 30 juillet 2002 susvisé, la dernière phrase est supprimée.

Article 2 JORFARTI000027533992

Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « d'un diplôme étranger » sont remplacés par les mots : « d'un titre » et les mots : « conformément aux articles 67,82,95,107,122 et 136 » sont remplacés par les mots : «, selon le cas, conformément aux articles 67,82,95,107,107-1 et 126 ».

Article 3 JORFARTI000027533994

Dans la section II du titre II du même arrêté, l'intitulé : « A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche » est remplacé par l'intitulé : « A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».

Article 4 JORFARTI000027533996

La dernière phrase de l'article 8 du même arrêté est remplacée par la phrase suivante : « Cette étude de dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1. »

Article 5 JORFARTI000027533998

Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 9 du même arrêté sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, à quarante-cinq minutes, dont quinze minutes au maximum pour l'exposé du candidat et trente minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ;

b) Pour le recrutement des ingénieurs d'études, à trente minutes, dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ;

c) Pour le recrutement des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale, à vingt minutes, dont huit minutes au maximum pour l'exposé du candidat et douze minutes au minimum pour l'entretien avec le jury.

Cette audition est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2. »

Article 6 JORFARTI000027534000

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « et des techniciens de la recherche » sont remplacés par les mots : «, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale » ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« L'épreuve technique est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1. »

Article 7 JORFARTI000027534003

Dans la section II du même arrêté, l'intitulé : « B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche » est remplacé par l'intitulé : « B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche ».

Article 8 JORFARTI000027534005

La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 11 du même arrêté est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Cette épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1. »

Article 9 JORFARTI000027534007

La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 12 du même arrêté est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Cette épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2. »

Article 10 JORFARTI000027534009

L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du 1°, les mots : « L'étude » sont remplacés par les mots : « Une phase d'admissibilité consistant en l'étude » et les mots : « appréciations et » et «, ainsi qu'un rapport sur son aptitude professionnelle établi par le directeur du laboratoire ou de service auquel il appartient » sont supprimés ;

2° Le deuxième alinéa du 1° est supprimé ;

3° Après le dernier alinéa du 1°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à participer à la phase d'admission. » ;

4° Le premier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury. » ;

5° Les cinquième, sixième et septième alinéas du 2° sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, à quarante-cinq minutes, dont quinze minutes au maximum pour l'exposé du candidat et trente minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ;

b) Pour le recrutement des ingénieurs d'études, à trente minutes, dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ;

c) Pour le recrutement des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale, à vingt minutes, dont huit minutes au maximum pour l'exposé du candidat et douze minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ;

d) Pour le recrutement des adjoints techniques de la recherche, à quinze minutes, dont cinq minutes au maximum pour l'exposé du candidat et dix minutes au minimum pour l'entretien avec le jury. »

Article 11 JORFARTI000027534015

Après l'article 13 du même arrêté, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :

« Art. 13-1.-Pour les recrutements d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études, l'arrêté portant ouverture du concours interne peut prévoir l'organisation d'une épreuve technique écrite ou pratique relevant du domaine de l'emploi-type correspondant aux emplois mis au concours et préalable à la phase d'admission.

L'épreuve écrite doit permettre d'apprécier la culture générale des candidats, leurs connaissances techniques, leurs capacités d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite et leur aptitudes à exercer les fonctions postulées.

L'épreuve pratique doit permettre de vérifier les connaissances techniques des candidats et d'apprécier leurs capacités à remplir les fonctions postulées.

La durée de l'épreuve écrite est fixée à deux heures.

La durée de l'épreuve pratique est fixée à quarante-cinq minutes.

L'épreuve technique est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1. »

Article 12 JORFARTI000027534018

Aux premier et deuxième alinéas de l'article 14 du même arrêté, les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « la phase d'admission ».

Article 13 JORFARTI000027534020

Aux articles 6 et 14 du même arrêté, la phrase : « Il établit une liste complémentaire dans les mêmes conditions. » est remplacée par la phrase : « Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »

Article 14 JORFARTI000027534023

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.