Article 1 LEGIARTI000027535728
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2013
NatureArrêté
Signé le21 mai 2013
Publié le12 juin 2013
Articles14 articles en vigueur
NORESRH1310100A
IdentifiantLEGITEXT000027535710
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques ;
Sur proposition de la directrice de l'Institut national d'études démographiques,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027535730
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000027535732
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2002
Divisions : A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale.
Article 4 LEGIARTI000027535734
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000027535736
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000027535738
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000027535716
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2002
Divisions : B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche.
Article 8 LEGIARTI000027535718
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 11
Article 9 LEGIARTI000027535720
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 12
Article 10 LEGIARTI000027535740
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 13
Article 11 LEGIARTI000027535722
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 13-1
Article 12 LEGIARTI000027535724
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 14
Article 13 LEGIARTI000027535726
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 6, art. 14
Article 14 LEGIARTI000027535742
1. La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'animation interministérielle et de l'évaluation des politiques de ressources humaines, L. Gravelaine
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2013).