Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027535718
Texte parentLEGITEXT000027535710
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 11 du même arrêté est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Cette épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 11
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