Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027535738
Texte parentLEGITEXT000027535710
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « et des techniciens de la recherche » sont remplacés par les mots : «, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'épreuve technique est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 10
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