Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027535716
Texte parentLEGITEXT000027535710
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section II du même arrêté, l'intitulé : « B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche » est remplacé par l'intitulé : « B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2002 Divisions : B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche.
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