Décret n° 94-1044 du 2 décembre 1994 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques

Article (sans numéro) JORFARTI000001008969

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1990:

<< Les fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques (I.N.E.D.) sont répartis entre les corps suivants:

<< - chargés de recherche;

<< - directeurs de recherche;

<< - ingénieurs de recherche;

<< - ingénieurs d'études;

<< - assistants ingénieurs;

<< - techniciens de la recherche;

<< - adjoints techniques de la recherche;

<< - adjoints techniques de la recherche de 2e classe;

<< - agents techniques de la recherche;

<< - agents techniques de la recherche de 2e niveau;

<< - agents des services techniques de la recherche;

<< - aides techniques de la recherche;

<< - chargés d'administration de la recherche;

<< - attachés d'administration de la recherche;

<< - secrétaires d'administration de la recherche;

<< - adjoints administratifs de la recherche;

<< - agents d'administration de la recherche;

<< - agents de bureau de la recherche. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001974179

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Ce jury comprend un président et huit membres, d'un rang au moins égal à celui des postes à pourvoir:

<< a) Le directeur de l'institut ou son représentant, président;

<< b) Quatre personnalités appartenant au conseil scientifique de l'institut nommées par le directeur, sur proposition de ce conseil, à raison de deux parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés;

<< c) Quatre personnalités scientifiques appartenant ou non à l'institut,

nommées par le directeur. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001149707

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Chaque jury comprend:

<< a) Le directeur de l'institut ou son représentant, président;

<< b) Quatre personnalités appartenant au conseil scientifique de l'institut nommées par le directeur, sur proposition de ce conseil, à raison de deux parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés;

<< c) Quatre personnalités scientifiques appartenant ou non à l'institut,

nommés par le directeur. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001394154

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.