Journal officiel · Décret

Décret n°71-817 du 29 septembre 1971 APPLICATION DU DECRET 68986 DU 14-11-1968 AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OUVRIERS CONTRACTUELS DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES. RECLASSEMENTS DE CERTAINS PERSONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1971
Publié le5 octobre 1971
PublicationJORF du 5 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510704
RéférenceDécret n°71-817 du 29 septembre 1971 APPLICATION DU DECRET 68986 DU 14-11-1968 AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OUVRIERS CONTRACTUELS DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES. RECLASSEMENTS DE CERTAINS PERSONNELS, JO du 5 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · modifie
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 · application
Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).