Journal officiel · Décret
Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1959
NatureDécret
Signé le23 novembre 1959
Publié le28 novembre 1959
PublicationJORF du 28 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304973
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