Journal officiel · Décret

Décret n°69-962 du 18 octobre 1969 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1969
Publié le24 octobre 1969
PublicationJORF du 24 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000851454
RéférenceDécret n°69-962 du 18 octobre 1969 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES, JO du 24 octobre 1969Légifrance →

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Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).