Journal officiel · Décret

Décret n°79-501 du 27 juin 1979 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 juin 1979

Publié le29 juin 1979

PublicationJORF du 29 juin 1979

IdentifiantJORFTEXT000000306895

RéférenceDécret n°79-501 du 27 juin 1979 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES, JO du 29 juin 1979Légifrance →

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