Journal officiel · Décret

Décret n°64-1076 du 21 octobre 1964 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 octobre 1964

Publié le23 octobre 1964

PublicationJORF du 23 octobre 1964

IdentifiantJORFTEXT000000670064

RéférenceDécret n°64-1076 du 21 octobre 1964 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES, JO du 23 octobre 1964Légifrance →

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