Journal officiel · Décret

Décret n°73-271 du 2 mars 1973 PORTANT STATUTS DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mars 1973

Publié le14 mars 1973

PublicationJORF du 14 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000306311

RéférenceDécret n°73-271 du 2 mars 1973 PORTANT STATUTS DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES, JO du 14 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Loi n°57-320 du 18 mars 1957 · modifie

Décret du 30 septembre 1957 · modifie

Décret du 23 décembre 1957 · modifie

Décret n°59-1348 du 23 novembre 1959 · modifie

Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964 - Dispositions transitoires applicables aux perso... (Ab) · abrogation

DECRET90-219 · abroge

Décret n°90-219 du 9 mars 1990 - art. 8 (Ab)