Journal officiel · Décret
Décret du 23 décembre 1957 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1957
Publié le27 décembre 1957
PublicationJORF du 27 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000309587
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Cité par 1 texte
Décret n°73-271 du 2 mars 1973 · modifie