Journal officiel · Décret
Décret du 30 septembre 1957 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1957
Publié le10 octobre 1957
PublicationJORF du 10 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000670456
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Cité par 2 textes
Décret n°64-1074 du 21 octobre 1964 · modifie
Décret n°73-271 du 2 mars 1973 · modifie