Journal officiel · Décret
Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1964
NatureDécret
Signé le21 octobre 1964
Publié le23 octobre 1964
PublicationJORF du 23 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000305537
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Cité par 3 textes
Décret n°73-271 du 2 mars 1973 · modifie
Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 · txt source
Décret2001-13 · modifie
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