Texte consolidé · Décret

Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964 relatif aux personnels enseignants titulaires des instituts nationaux des sciences appliquées

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1964
NatureDécret
Signé le21 octobre 1964
Publié le23 octobre 1964
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000029047279
RéférenceDécret n° 64-1075 du 21 octobre 1964 relatif aux personnels enseignants titulaires des instituts nationaux des sciences appliquées, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (17 anciennes)

Titre Ier : Du personnel enseignant des facultés

Article 7 LEGIARTI000029047954

1. Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.

Cité par 3 textes
Décret n°73-271 du 2 mars 1973 · modifie
Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 · txt source
Décret2001-13 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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