Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. Le personnel donnant l'enseignement dans les I. N. S. A. peut être soit un personnel titulaire, soit un personnel contractuel. Le présent statut s'applique au personnel titulaire, qui comprend des membres du corps de faculté et des membres du corps enseignant des lycées.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. Le personnel enseignant de faculté en service dans les instituts nationaux des sciences appliquées comprend :
2. Des professeurs et des professeurs associés.
3. Des maîtres de conférences.
4. Des maîtres assistants.
5. Des assistants.
6. Les maîtres de conférences peuvent être nommés professeurs titulaires sans chaire. Le nombre des maîtres de conférences ainsi nommés ne peut excéder dans chaque I. N. S. A. la moitié du nombre des emplois de professeur.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. Le personnel de faculté dispense l'enseignement, effectue des travaux de recherche, coopère aux différentes activités des sections, conseille et dirige les étudiants.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. Les membres de ce personnel sont, par le même acte, nommés à la faculté des sciences ou, éventuellement, à une faculté d'un autre ordre de l'université correspondante et affectés à un institut national des sciences appliquées, s'ils ne font pas déjà partie du personnel enseignant de la faculté.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. Les dispositions statutaires régissant le personnel enseignant de faculté sont applicables aux personnels de même catégorie affectés aux I. N. S. A., sous réserve des dispositions suivantes.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. La nomination de ce personnel est soumise aux conditions suivantes :
2. a) Les professeurs, professeurs titulaires sans chaire et professeurs associés doivent être présentés par le directeur général de l'I. N. S. A. après avis favorable du conseil d'administration à la majorité des deux tiers ;
3. b) Les maîtres assistants et assistants doivent être présentés par le directeur général de l'I. N. S. A.
1. Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 6 janvier 2001
1. Les personnels affectés à un I. N. S. A. sont sous l'autorité du directeur général et exercent leurs fonctions dans les conditions définies aux articles 31 et 32 du décret susvisé du 23 novembre 1959.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. En ce qui concerne l'avancement, le directeur général de l'I. N. S. A. donne un avis, au préalable, chaque fois que le doyen, selon la réglementation applicable, se trouve appelé à donner le sien.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. Le directeur général de l'I. N. S. A. siège, en cette qualité, au conseil et à l'assemblée de la faculté des sciences de l'université correspondante.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. Les professeurs de faculté affectés à un I. N. S. A. ne siègent au conseil de la faculté que lorsque sont examinées les questions qui concernent la carrière du personnel de la faculté affecté à cet I. N. S. A.
2. Pour les nominations en qualité de professeur, une liste distincte de propositions est établie pour le personnel de la faculté affecté à l'I. N. S. A.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. Les professeurs et maîtres de conférences de faculté affectés à un I. N. S. A. ne siègent à l'assemblée de la faculté que lors de l'examen des questions qui concerneraient cet I. N. S. A.
2. Ils ne participent ni à l'élection du doyen ni à celle des représentants de la faculté au conseil de l'université.
3. Les professeurs ne peuvent pas être élus à ces fonctions.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. Lorsque les affaires disciplinaires concernant le personnel de faculté affecté à l'I. N. S. A. sont soumises au conseil de l'université, ce personnel est représenté à ce conseil dans les conditions prévues par le décret du 21 juillet 1897 modifié.
2. Dispositions transitoires applicables aux personnels des I. N. S. A. de Lyon et de Toulouse.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. Les membres du personnel d'enseignement supérieur en fonctions aux I. N. S. A. de Lyon et de Toulouse à la date du 1er janvier 1964 pourront, s'ils remplissent les conditions requises, être nommés respectivement à la faculté des sciences ou, éventuellement, à la faculté des lettres et sciences humaines de Lyon ou de Toulouse selon la procédure suivante :
2. a) La présentation par le directeur général de l'I. N. S. A. et l'avis du conseil de faculté sont nécessaires pour la nomination en qualité de professeur ;
3. b) La présentation par le directeur général de l'I. N. S. A. et la proposition par le doyen de la faculté sont nécessaires pour la nomination en qualité de maître assistant, chef de travaux et assistant.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. Le personnel enseignant des lycées en service dans les I. N. S. A. comprend :
2. Des professeurs agrégés et assimilés ;
3. Des professeurs certifiés ou licenciés et assimilés ;
4. Des professeurs techniques adjoints de lycées techniques.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. L'affectation à un I. N. S. A. du personnel enseignant des lycées est effectuée par le directeur général de l'enseignement supérieur.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. Ce personnel est sous l'autorité du directeur général de l'I. N. S. A. et exerce ses fonctions dans les conditions définies aux articles 31 et 32 du décret susvisé du 23 novembre 1959.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. L'avancement du personnel est prononcé conformément à la réglementation applicable au personnel de même catégorie relevant de la direction des personnels enseignants, après notation par le directeur général de l'I. N. S. A.
en vigueur le 1er janvier 1964, jusqu'au 15 mars 1973
1. Le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet du 1er janvier 1964.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 1964).