Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 15 mars 1973.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°64-1075 du 21 octobre 1964

RattachementTitre Ier : Du personnel enseignant des facultés

IdentifiantLEGIARTI000029047319

Texte parentLEGITEXT000029047279

Référencearticle 9 du décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. Le directeur général de l'I. N. S. A. siège, en cette qualité, au conseil et à l'assemblée de la faculté des sciences de l'université correspondante.

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