Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 15 mars 1973.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°64-1075 du 21 octobre 1964

RattachementTitre II : Du personnel enseignant des lycées

IdentifiantLEGIARTI000029047542

Texte parentLEGITEXT000029047279

Référencearticle 16 du décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. Ce personnel est sous l'autorité du directeur général de l'I. N. S. A. et exerce ses fonctions dans les conditions définies aux articles 31 et 32 du décret susvisé du 23 novembre 1959.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.