Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 15 mars 1973.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les professeurs de faculté affectés à un I. N. S. A. ne siègent au conseil de la faculté que lorsque sont examinées les questions qui concernent la carrière du personnel de la faculté affecté à cet I. N. S. A.
2. Pour les nominations en qualité de professeur, une liste distincte de propositions est établie pour le personnel de la faculté affecté à l'I. N. S. A.
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