Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 15 mars 1973.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°64-1075 du 21 octobre 1964
RattachementTitre Ier : Du personnel enseignant des facultés
IdentifiantLEGIARTI000029047307
Texte parentLEGITEXT000029047279
Référencearticle 2 du décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →
1. Le personnel enseignant de faculté en service dans les instituts nationaux des sciences appliquées comprend :
2. Des professeurs et des professeurs associés.
3. Des maîtres de conférences.
4. Des maîtres assistants.
5. Des assistants.
6. Les maîtres de conférences peuvent être nommés professeurs titulaires sans chaire. Le nombre des maîtres de conférences ainsi nommés ne peut excéder dans chaque I. N. S. A. la moitié du nombre des emplois de professeur.
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