Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 15 mars 1973.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Lorsque les affaires disciplinaires concernant le personnel de faculté affecté à l'I. N. S. A. sont soumises au conseil de l'université, ce personnel est représenté à ce conseil dans les conditions prévues par le décret du 21 juillet 1897 modifié.
2. Dispositions transitoires applicables aux personnels des I. N. S. A. de Lyon et de Toulouse.
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