Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 15 mars 1973.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les professeurs et maîtres de conférences de faculté affectés à un I. N. S. A. ne siègent à l'assemblée de la faculté que lors de l'examen des questions qui concerneraient cet I. N. S. A.
2. Ils ne participent ni à l'élection du doyen ni à celle des représentants de la faculté au conseil de l'université.
3. Les professeurs ne peuvent pas être élus à ces fonctions.
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