Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 15 mars 1973.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°64-1075 du 21 octobre 1964

RattachementTitre II : Du personnel enseignant des lycées

IdentifiantLEGIARTI000029047354

Texte parentLEGITEXT000029047279

Référencearticle 14 du décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. Le personnel enseignant des lycées en service dans les I. N. S. A. comprend :

2. Des professeurs agrégés et assimilés ;

3. Des professeurs certifiés ou licenciés et assimilés ;

4. Des professeurs techniques adjoints de lycées techniques.

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