Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 15 mars 1973.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°64-1075 du 21 octobre 1964

RattachementTitre Ier : Du personnel enseignant des facultés

IdentifiantLEGIARTI000029047314

Texte parentLEGITEXT000029047279

Référencearticle 5 du décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. Les dispositions statutaires régissant le personnel enseignant de faculté sont applicables aux personnels de même catégorie affectés aux I. N. S. A., sous réserve des dispositions suivantes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.