Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 15 mars 1973.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°64-1075 du 21 octobre 1964

RattachementTitre II : Du personnel enseignant des lycées

IdentifiantLEGIARTI000029047547

Texte parentLEGITEXT000029047279

Référencearticle 17 du décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. L'avancement du personnel est prononcé conformément à la réglementation applicable au personnel de même catégorie relevant de la direction des personnels enseignants, après notation par le directeur général de l'I. N. S. A.

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