Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 15 mars 1973.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°64-1075 du 21 octobre 1964

RattachementTitre II : Du personnel enseignant des lycées

IdentifiantLEGIARTI000029047360

Texte parentLEGITEXT000029047279

Référencearticle 15 du décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. L'affectation à un I. N. S. A. du personnel enseignant des lycées est effectuée par le directeur général de l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.