1. Le personnel donnant l'enseignement dans les I. N. S. A. peut être soit un personnel titulaire, soit un personnel contractuel. Le présent statut s'applique au personnel titulaire, qui comprend des membres du corps de faculté et des membres du corps enseignant des lycées.
Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 15 mars 1973.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°64-1075 du 21 octobre 1964
IdentifiantLEGIARTI000029047297
Texte parentLEGITEXT000029047279
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