Décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 15 mars 1973.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°64-1075 du 21 octobre 1964

RattachementTitre Ier : Du personnel enseignant des facultés

IdentifiantLEGIARTI000029047318

Texte parentLEGITEXT000029047279

Référencearticle 8 du décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. En ce qui concerne l'avancement, le directeur général de l'I. N. S. A. donne un avis, au préalable, chaque fois que le doyen, selon la réglementation applicable, se trouve appelé à donner le sien.

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