Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 15 mars 1973.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°64-1075 du 21 octobre 1964
RattachementDispositions transitoires applicables aux personnels des I. N. S. A. de Lyon et de Toulouse.
IdentifiantLEGIARTI000029047342
Texte parentLEGITEXT000029047279
Référencearticle 13 du décret n°64-1075 du 21 octobre 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →
1. Les membres du personnel d'enseignement supérieur en fonctions aux I. N. S. A. de Lyon et de Toulouse à la date du 1er janvier 1964 pourront, s'ils remplissent les conditions requises, être nommés respectivement à la faculté des sciences ou, éventuellement, à la faculté des lettres et sciences humaines de Lyon ou de Toulouse selon la procédure suivante :
2. a) La présentation par le directeur général de l'I. N. S. A. et l'avis du conseil de faculté sont nécessaires pour la nomination en qualité de professeur ;
3. b) La présentation par le directeur général de l'I. N. S. A. et la proposition par le doyen de la faculté sont nécessaires pour la nomination en qualité de maître assistant, chef de travaux et assistant.
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