Journal officiel · Décret
Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1968
NatureDécret
Signé le14 novembre 1968
Publié le16 novembre 1968
PublicationJORF du 16 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511850
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 · application
Cité par 10 textes
Arrêté du 19 septembre 1969 · application
Décret n°71-816 du 29 septembre 1971 · modifie
Décret n°71-817 du 29 septembre 1971 · application
ARRETE · application
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