Journal officiel · Décret

Décret n°71-816 du 29 septembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 68986 DU 14-11-1968 (STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1971
Publié le5 octobre 1971
PublicationJORF du 5 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336392
RéférenceDécret n°71-816 du 29 septembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 68986 DU 14-11-1968 (STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR), JO du 5 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).