Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1986 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES TAUX MOYENS,LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS INGENIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1986
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1986
Publié le4 novembre 1986
PublicationJORF du 4 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000497517
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986 · application
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