Journal officiel · Décret
Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986 FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES INGENIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1986
NatureDécret
Signé le30 octobre 1986
Publié le4 novembre 1986
PublicationJORF du 4 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000501142
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Cité par 6 textes
Arrêté du 30 octobre 1986 · application
ARRETE · application
Décret n°2000-1144 du 22 novembre 2000 · txt source
Décret2000-1144 · modifie
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